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(La Municipalité) : Vos Droits et Démarches

Actualité des Services Publics

Villes : quels sont les quartiers prioritaires en 2018 ?

Un arrêté publié au Journal officiel du 8 décembre 2018 livre la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il s'agit de plus de 400 quartiers situés dans 266 communes et dans 89 départements.

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État de catastrophe naturelle pour plus de 200 communes

Mouvements de terrain, inondations et coulées de boue... Publiés au Journal officiel le 7 décembre 2018, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour plus de 200 communes.

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Projet de loi sur l'école présenté au Conseil des ministres

Instruction obligatoire, recours aux expérimentations, pré-recrutement... Le projet de loi pour une école de la confiance a été présenté au Conseil des ministres du 5 décembre 2018 par le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

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Vigipirate : 3 niveaux d'alerte face à la menace terroriste

Le plan Vigipirate vient d'être placé au niveau « Urgence attentat » suite aux attaques sur le marché de Noël de Strasbourg mardi 11 décembre 2018. Rappel sur les trois niveaux d'alerte du plan Vigipirate : « Vigilance », « Sécurité renforcée - Risque attentat », « Urgence attentat ».

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Fêtes de fin d'année et jours fériés : ce qu'il faut savoir

À l'occasion des fêtes de fin d'année, peut-être êtes-vous curieux de connaître la réglementation en matière de jours fériés ?

Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre et 25 décembre.

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Labels environnementaux : comment s'y retrouver ?

Vous souhaitez consommer de manière responsable mais vous avez du mal à vous y retrouver dans les nombreux labels environnementaux : lesquels choisir ? Quelle sont les garanties ? Sont-ils fiables ? Afin de vous aider à mieux comprendre, repérer et acheter des produits de consommation du quotidien plus respectueux de l'environnement, l'Ademe recommande 100 labels environnementaux consultables sur son site internet.

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Plateforme numérique de mise en relation : les livreurs à vélo sont-ils des salariés ?

Le 28 novembre 2018, la Cour de cassation a jugé que le contrat liant un livreur de repas à vélo à une plate-forme numérique de mise en relation était un contrat de travail.

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Don de sang : nouvel appel à l'approche des fêtes de fin d'année

L'Établissement français du sang (EFS) lance un nouvel appel aux dons de sang à l'approche des fêtes de fin d'année pour inviter les donneurs à se déplacer dans les lieux de collecte fixes et mobiles, les stocks étant traditionnellement au plus bas à cette période.

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Quel contrôle d'identité des visiteurs dans les écoles, collèges ou lycées ?

Dans le cadre du plan Vigipirate, certains établissements scolaires demandent aux visiteurs leur carte d'identité. Or, si Vigipirate autorise les personnels à procéder à une fouille visuelle des sacs, qu'en est-il du contrôle d'identité des visiteurs ? C'est la question posée par un sénateur au ministère de l'Éducation nationale.

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116 006 : le numéro d'aide aux victimes

Appelez le 116 006, le nouveau numéro d'aide aux victimes, gratuit et ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h. Cette porte d'entrée unique pour toutes les victimes, proches et témoins directs remplace l'ancien « 08Victimes ».

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos Droits et Démarches à Saint-Andéol-de-Vals

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous avez accès directement aux informations qui vous intéressent sur "services-publics.fr". Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives.
Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Andéol-de-Vals et aux différentes zones de compétences.

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