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(La Municipalité) : Vos Droits et Démarches

Actualité des Services Publics

Quelle est l'origine des traces de ruthénium-106 identifiées dans l'air ?

Alors que plusieurs réseaux européens de surveillance de la radioactivité dans l'atmosphère avaient détecté fin septembre 2017 la présence de traces de ruthénium-106 dans l'air de l'ordre de quelques milliers becquerels par mètre cube d'air, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a effectué des simulations notamment à partir de données météorologiques permettant de localiser plausiblement la zone de rejet en Russie, entre la Volga et l'Oural.

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Retraites complémentaires : les rendez-vous de la retraite, c'est du 20 au 25 novembre 2017

Changement d'entreprise, congé maternité, congé parental, chômage, création d'entreprise, expatriation, maladie, veuvage... Vous avez des questions sur votre retraite complémentaire ? Du 20 au 25 novembre 2017, retrouvez les « rendez-vous de la retraite » organisés par les organismes de retraite complémentaire de l'Agirc et de l'Arrco.

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Vers une baisse du taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires

Le taux des intérêts de retard pouvant être dus par les contribuables et celui des intérêts moratoires pouvant être dus par l'État devraient être réduits de moitié (passant de 4,8 à 2,4 par an) au 1er janvier 2018.

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Comment produire moins de déchets ?

Éviter les suremballages, choisir des produits alimentaires en vrac ou des produits électroménagers réparables, privilégier les achats d'occasions... Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) qui se déroule du 18 au 26 novembre 2017, retrouvez sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) les conseils pratiques destinés à limiter vos déchets à la maison, au bureau ou tout simplement en faisant vos courses.

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Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : quelle exonération des cotisations sociales ?

Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

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Prêter un logement à son enfant n'est pas le donner

La mise à disposition gratuite d'un logement à l'un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont ce dernier serait redevable à l'égard de ses frères et sœurs lors du règlement de la succession. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 octobre 2017.

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Ce qu'il faut savoir avant de revendre vos bijoux

Bijoux cassés, vieille chaîne en argent de votre arrière grand-oncle ou encore montre en or de votre grand-mère... Vous souhaitez vendre par exemple à un bijoutier ces métaux précieux en or, argent, platine... ? Il existe de nombreuses possibilités mais vous ne savez pas laquelle choisir... L'Institut national de la consommation (INC) vous répond sur les précautions à prendre avant de vous rendre dans un magasin spécialisé ou avant d'opter pour une offre de rachat en ligne.

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Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 sur l'ensemble du territoire.

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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : accès à l'avis d'imposition en ligne

Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent avoir accès à leur avis d'imposition de l'année 2017 sur leur compte fiscal en ligne.

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos Droits et Démarches à Saint-Andéol-de-Vals

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous avez accès directement aux informations qui vous intéressent sur "services-publics.fr". Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives.
Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Andéol-de-Vals et aux différentes zones de compétences.

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