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(La Municipalité) : Vos Droits et Démarches

Actualité des Services Publics

Dois-je faire la contre-visite de ma voiture dans le garage qui a effectué le contrôle technique ?

La question : «  Je viens d'effectuer le contrôle technique de ma voiture et le résultat est : Défavorable pour défaillances majeures. Je vais donc devoir faire procéder à des réparations puis à une contre-visite. Je n'ai pas eu un bon contact avec les techniciens lors du 1er contrôle, suis-je obligé de retourner dans le même centre ? »

La réponse de service-public.fr : « Vous pouvez choisir un centre de contrôle différent de celui qui a effectué le contrôle technique périodique. »

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Mariage, pacs ou union libre : quelles différences ? Réponse personnalisée en quelques clics

Vous projetez de vous installer en couple ? Et vous hésitez entre l'union libre, le pacs ou le mariage... Savez-vous que Service-public.fr vous propose un nouvel outil pour faciliter votre choix avec une « personnalisation » en fonction de votre situation ? En effet, par exemple, si vous avez des enfants (ou non), si vous êtes êtes locataire (ou propriétaire), les effets du concubinage, du pacs et du mariage diffèrent.

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Musique : les trésors méconnus de la Sacem en accès libre dans un musée numérique

Écouter la bande-son de Mai 68, voir la partition de « Danse macabre » de Camille Saint-Saëns, retrouver la causerie anti alcoolique de Bourvil, découvrir comment est née la chanson « Un homme heureux » de William Sheller.... Grâce au Musée Sacem en ligne, partez à la découverte des traces et des témoignages de celles et ceux qui font vivre la création.

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Médicament générique ou non : la Cour de cassation précise les règles

La prescription d'un médicament assortie de la mention«  non substituable », c'est-à-dire excluant le recours aux médicaments génériques, doit être spécialement justifiée par le médecin prescripteur. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans sa décision du 31 mai 2018.

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Parlement : une session extraordinaire à partir du 3 juillet 2018

Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 19 juin 2018. Les principaux textes à l'ordre du jour de cette session extraordinaire sont... (lire la suite)

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Vos droits et démarches en musique sur Twitter

Le 21 juin, Service-Public.fr joue sa partition sur Twitter !

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Création ou reprise d'entreprise : pensez au microcrédit professionnel

Le microcrédit professionnel consiste en l'attribution de prêts de faible montant à des entreprises ne pouvant accéder aux prêts bancaires classiques.

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Match France-Pérou à Ékaterinbourg : mais elle est où cette ville ?

Vous savez sans doute que l'équipe de France de football va jouer contre celle du Pérou jeudi 21 juin 2018 à Ékaterinbourg mais vous ne savez peut-être pas où se trouve cette ville de la Fédération de Russie. Service-public.fr qui aime aussi le foot vous propose un petit point géographique (et historique).

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Protection de la peau contre le soleil, vous y pensez ?

Alors que le beau temps revient progressivement dans le ciel français, la tentation est grande de s'exposer. Attention néanmoins à se protéger du soleil rappelle l'Institut national du cancer (INCa).

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos Droits et Démarches à Saint-Andéol-de-Vals

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous avez accès directement aux informations qui vous intéressent sur "services-publics.fr". Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives.
Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Andéol-de-Vals et aux différentes zones de compétences.

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