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(La Municipalité) : Vos Droits et Démarches

Actualité des Services Publics

Faire couper les branches qui dépassent : c'est toujours possible

Le voisin peut exiger l'élagage des branches des arbres qui avancent sur sa propriété, même si ces arbres sont situés dans une zone d'espaces boisés classés. Cette coupe n'impliquant pas la destruction des arbres est toujours possible. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans une décision du 27 avril 2017.

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Sport de loisir et d'entretien : où pratiquer ?

Vous envisagez de reprendre le sport à la rentrée ? Service-Public.fr vous présente les différents moyens de pratiquer une activité sportive.

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Guide de la rentrée scolaire 2017

Votre enfant aura-t-il classe sur 4 jours ? Comment faire une demande de bourse de collège ? Comment être informé de la scolarité de son enfant ? ... Tout ce qu'il faut savoir avec Service-public.fr.

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Quelle différence entre retrait et rappel des produits ?

Lorsque des produits de consommation courante présentent des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, en raison d'un défaut de conception ou de fabrication, ou de la défaillance de certaines pièces ou de certains composants, ils peuvent faire l'objet d'un retrait et d'un rappel. Ces mesures peuvent concerner des produits alimentaires, des produits manufacturés, etc.

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Étudiants : les précautions à prendre avant de louer un logement

Vous êtes étudiant et envisagez de louer un appartement ? La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle quels sont vos droits et vous conseille avant de signer un bail.

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Quelle liste de fournitures scolaires pour la rentrée 2017 ?

Lors de chaque rentrée scolaire, les familles doivent faire face aux dépenses de fournitures scolaires. Pour réduire ces dépenses, le ministère de l'Éducation nationale a établi une liste de fournitures pour la rentrée 2017. Cette liste a été publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 4 mai 2017.

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L'examen médical préalable à la pratique de certains sports doit remplir certaines caractéristiques

Les modalités de l'examen médical établissant l'absence de contre-indication à la pratique de certains sports sont modifiées. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 15 août 2017.

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos Droits et Démarches à Saint-Andéol-de-Vals

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous avez accès directement aux informations qui vous intéressent sur "services-publics.fr". Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives.
Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Andéol-de-Vals et aux différentes zones de compétences.

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